Ordre du jour
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1.1 Adoption de l'ordre du jour 00:00:14
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2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 septembre 2020 00:01:56
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 16 septembre 2020 00:02:10
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3.1 S. O. 00:02:19
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3.2 Règlement G-1309-10-20 modifiant les chapitres I, IV, IX et XI du règlement G-1309 sur la circulation et le stationnement 00:02:20
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3.3 Modification du règlement d'emprunt E-1921 décrétant les couts supplémentaires pour les travaux de construction de conduites d'aqueduc et d'égout domestique, reconstruction complète de la structure de chaussée et travaux connexes sur les rues Allard, Lecourt, Dorais et chemin de la Haute-Rivière et autorisant un emprunt de 3 750 000 $ à cette fin visant la modification de la clause de taxation en frontage 00:02:51
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4.1 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Centre de formation professionnelle » à l'intérieur de la zone I-424 et l'agrandissement de la zone I-424 à même la zone I-423 dans le secteur du parc industriel et modifiant le sous-titre d'une utilisation de bien fonds de l'annexe « D », final 00:06:34
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4.2 S. O. 00:07:33
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4.3 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Service d'ambulance » à l'intérieur de la zone C-700 et l'agrandissement de la zone C-700 à même la zone P-701 dans le secteur de la rue Principale et de la rue des Aubépines, second projet 00:07:33
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4.4 Modification du règlement de zonage visant à permettre de nouveaux usages à l'intérieur de la zone H-838, dans le secteur de la rue Principale et du boulevard Rousseau, final 00:08:55
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5.1 Demande auprès du gouvernement du Québec pour une programmation Accès-Logis 00:14:17
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5.2 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:15:31
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5.3 Fusion du Comité de circulation et du Comité mobilité durable afin de créer le Comité mobilité durable et création du Comité vie citoyenne et parcs 00:16:05
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5.4 S. O. 00:18:24
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5.5 Réorganisation de la Direction des communications et des relations publiques 00:18:24
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5.6 Appui pour la nomination des représentants de la couronne sud pour les postes d’administrateurs au conseil du réseau de transport métropolitain (EXO) 00:19:22
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5.7 Ajustement salarial du poste de Chef de la Division génie et bureau de projets 00:22:54
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5.8 Mandat à l'UMQ pour l'achat en commun d'assurances protection de la réputation et de la vie privée des élus et hauts fonctionnaires et d'assurances responsabilité pénale en matière de santé et sécurité (C-21) 00:23:59
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5.9 Autorisation pour la destruction de disques durs, de cassettes vidéos et autres items informatiques sensibles non utilisés pour le Service de police, la Direction des technologies de l'information et la Direction de la vie citoyenne 00:25:07
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5.10 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 1 600 $ 00:25:58
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6.1 Adjudication pour l'émission d'obligations au montant de 14 700 000 $ pour divers règlements d'emprunt 00:27:30
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6.2 Attribution du contrat relatif à la location d'un bouteur avec opérateur, à l'entreprise Transport Camille Dionne (1991) inc., au montant de 162 200,98 $, taxes incluses, pour trois ans avec option de prolonger pour deux périodes additionnelles d'un an, le tout jusqu'au 31 octobre 2025 00:28:23
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6.3 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 25 juillet 2020 au 25 septembre 2020 et autorisation de paiement pour un montant total de 10 691 850,11 $ 00:29:59
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6.4 Dépôt du rapport financier non consolidé pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2019 00:30:22
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7.1 Nomination de monsieur Vincent Ménard pour siéger au comité consultatif d'urbanisme et renouvellement du mandat de deux membres 00:35:24
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7.2 Autorisation de construction résidentielle au 257, place Gérard - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:39:15
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7.3 Autorisation pour la modification du revêtement extérieur au 270, boulevard D'Anjou - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 00:39:27
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7.4 Demande de dérogation mineure au 165, boulevard Industriel - Revêtement extérieur - Favorable 00:39:45
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7.5 Demande de dérogation mineure au 179, chemin de la Haute-Rivière - Revêtement extérieur - Favorable en partie 00:39:55
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7.6 Demande de dérogation mineure au 270, boulevard D'Anjou - Proportion minimale du revêtement extérieur - Favorable 00:40:08
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7.7 Demande de dérogation mineure au 423, boulevard Salaberry Nord - Marge latérale garage - Favorable 00:40:33
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7.8 Demande de dérogation mineure au 73, chemin de la Haute-Rivière - Profondeur du lot - Favorable 00:40:47
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7.9 Autorisation spéciale de coupe et de non remplacement de quatre arbres au 198, carré du Zodiaque, nonobstant le règlement G-269 00:41:02
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8.1 S. O. 00:42:16
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8.2 Demande de reconnaissance de l'organisme « La Troupe de 1813 » selon la Politique de reconnaissance et de soutien des organismes culturels 00:42:16
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8.3 Désignation d'un signataire pour le programme d'aide financière en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes (2020-2021) et annulation de la résolution 2020-02-108 00:44:07
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8.4 S. O. 00:45:11
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8.5 Autorisation de soumettre un projet au Programme de soutien à la mise à niveau et à l'amélioration des sentiers et des sites de pratique d'activités de plein air (PSSPA) 00:45:10
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S. O. 00:45:56
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10.1 Demande de report de la date de fin de la convention d’aide financière dans le cadre du Fonds d’appui au rayonnement des régions (FARR) pour le projet de revitalisation et de réaménagement des infrastructures patrimoniales de l’île Saint-Bernard 00:45:56
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10.2 Ratification d'honoraires professionnels additionnels dans le cadre du projet d'aménagement de feux de circulation à l'intersection du boulevard René-Lévesque et de la rue du Frère-Odilon au montant de 10 922,63 $ taxes incluses 00:47:19
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11.1 Stationnement interdit du côté nord du boulevard De Gaulle, entre l'Avenue Brahms et la rue Ravel du lundi au vendredi, entre 7 h 45 et 8 h 30 et entre 14 h 30 et 15 h 30 de septembre à juin, excepté débarcadère 00:50:35
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11.2 Retrait de la signalisation d’arrêt au coin de la rue Léonard et du boulevard Sainte-Marguerite et ajout d’une signalisation d'arrêt au coin du boulevard Sainte-Marguerite et de la rue Albert-Einstein 00:52:47
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12.1 Demande du conseil municipal de Châteauguay envers la MRC de Roussillon relativement à son projet de règlement 215 00:54:09
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Période de questions 01:03:26
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Parole aux membres du conseil 01:27:36
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13.1 Levée de la séance 01:43:48
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