Ordre du jour
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1.1 Retour sur les questions d'intérêt public 00:01:38
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1.2 Adoption de l'ordre du jour 00:03:41
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2.1 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2021 00:05:16
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2.2 Dépôt du sommaire mensuel de la Division inspection et permis du mois de septembre 2021 00:05:33
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2.3 Dépôt du procès-verbal de la rencontre du comité de mobilité durable du 3 juin 2021 00:05:42
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2.4 Dépôt d'un procès-verbal de correction afin d'apporter une correction au devis estimatif du règlement d'emprunt E-2159-21 visant des travaux de reconstruction du chemin de la Haute-Rivière sur une distance de 5,2 km de la limite de l'autoroute 30 vers Sainte-Martine 00:05:52
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3.1 Modification du règlement général G-052-21 relatif à la garde de poules en milieu urbain visant à permettre la garde de poules pour les écoles 00:06:22
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3.2 Règlement général visant des modifications au projet pilote de stationnement de nuit en période hivernale 00:07:02
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3.3 Modification du règlement général G-2000 pénal général visant le contrôle des eaux pluviales sur la propriété privée 00:07:23
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3.4 Adoption d'un règlement général autorisant l'établissement d'un centre de la petite enfance (CPE) sur une partie du lot 3 824 720 00:08:10
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3.5 Règlement général établissant la tarification pour l'utilisation des biens, des services et des activités de la Ville pour l'année 2022, sujet à changement à l'adoption 00:08:41
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3.6 Règlement général décrétant l'imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l'année 2022, sujet à changement à l'adoption 00:09:07
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3.7 Règlement général visant le code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipale de la Ville de Châteauguay et abrogeant le règlement G-024-18, avis de motion 00:09:43
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3.8 Règlement général visant le régime de retraite de policiers de la Ville de Châteauguay 00:10:03
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3.9 Règlement d'emprunt d'un montant de 120 000 $ visant l'acquisition d'équipements pour la Direction des travaux publics pour l'année 2022, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans (PTI 2022-2024, TPH22-061) 00:10:19
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4.1 Dépôt du certificat quant à la procédure d’enregistrement pour le règlement d'emprunt E-2161-21 d'un montant de 518 000 $ visant des travaux pour l'amélioration des bâtiments municipaux, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans 00:10:43
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4.2 Règlement d'emprunt d'un montant de 2 004 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour la Direction des travaux publics et pour le Service de sécurité incendie pour l'année 2022, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, 391 000 $ sur 5 ans et 1 613 000 $ sur 10 ans (PTI 2022-2024, TPH22-065 et TPH22-099), final 00:11:21
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4.3 Règlement d'emprunt d'un montant de 462 000 $ visant l'acquisition de véhicules pour le Service de police pour l'année 2022, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur cinq ans (PTI 2022-2024, TPH22-060), final 00:12:06
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:12:41
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5.2 Permanence de madame Véronique Berniqué au poste de préposée au service aux citoyens à la Direction des communications et des relations publiques 00:13:25
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5.3 Permanence de monsieur Jonathan Marc Lapointe au poste de technicien en informatique à la Division technologies de l’information 00:13:42
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5.4 Permanence de madame Frédérique Breton au poste de préposée au traitement des appels d'urgence au Service de police 00:13:57
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5.5 Permanence de madame Chloé Sanscartier au poste de préposée au traitement des appels d'urgence au Service de police 00:14:10
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5.6 Création d’un poste cadre permanent de surintendant réalisation et inspection à la Direction du génie et du bureau de projets 00:14:25
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5.8 Réévaluation du descriptif de tâches de la fonction de préposé au service aux citoyens à la Direction des communications et des relations publiques 00:14:41
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5.9 Nominations des représentants de l'employeur sur le Comité de retraite des policiers de la Ville de Châteauguay 00:15:05
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5.10 Nomination à titre de représentant de la Ville sur le Comité de retraite des employés de la Ville de Châteauguay 00:15:59
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5.11 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 5 434.50 $ 00:16:32
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5.12 Amendements aux contrats de certains contractuels en lien avec la nouvelle politique de rémunération du personnel cadre 00:17:25
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5.13 Mandat au directeur général de négocier dans les meilleurs intérêts de la Ville le dossier concernant le CSSDGS et le lot 6 108 370 00:17:55
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5.14 Félicitations à Madame Kim St-Pierre pour son introduction au Temple de la renommée du hockey 00:18:51
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5.15 Nomination de monsieur Julien Messier au poste de surintendant réalisation et inspection à la Direction du génie et bureau de projets à partir du 29 novembre 00:19:33
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6.1 Attribution du contrat SP-21-033 relatif à la fourniture de pierres concassées, à l'entreprise SINTRA INC., au montant de 623 328,08 $ pour trois années fermes et au montant de 449 900,84 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période d’un an, jusqu'au 31 décembre 2026 pour un total de 1 073 228,92 $, taxes incluses 00:19:58
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6.2 Attribution du contrat SP-21-039 relatif à la fourniture d'asphalte froid transporté par les camions de la Ville, à l'entreprise CONSTRUCTION DJL inc pour trois années fermes d'une valeur de 127 622,25 $, incluant deux années d'option par tranche de douze mois d'une valeur de 85 081,50 $, pour une valeur totale du contrat de 212 703,75 $ taxes incluses 00:20:37
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6.3 Attribution du contrat SP-21-044 relatif à la fourniture d'un service de support et d'entretien pour la gestion de la sécurité pour la ville de Châteauguay à la firme GMS Technologies inc. au montant de 250 283,33 $ pour deux années fermes avec option de prolonger pour trois périodes d'un an chacune aux montants respectifs de 81 402,30 $, 84 075,47 $ et 79 097,05 $, pour une valeur totale du contrat de 494 858,15 $ taxes incluses. 00:21:11
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6.4 Attribution du contrat SP-21-041 relatif à la fourniture et livraison de polymère cationique sec pour la déshydratation des boues de l'usine d'épuration Saint-Bernard, à l'entreprise LES PRODUITS CHIMIQUES ERPAC inc. pour trois années fermes d'une valeur de 168 001,47 $, incluant deux années d'option par tranche de douze mois d'une valeur de 126 449,51 $, pour une valeur totale du contrat de 294 450,98 $ taxes incluses 00:21:49
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6.5 Mandat à l'Union des municipalités du Québec comme mandataire du regroupement d'achats en commun de différents carburants en vrac, CAR-2022, pour trois ans (2 années et 1 année supplémentaire optionnelle) 00:22:30
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6.6 Mandat à l'Union des municipalités du Québec pour l'achat de pneus neufs, rechapés et remoulés 00:22:57
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6.7 Vente publique VP-21-01A du lot 5 671 279 situé sur la rue Colpron à Châteauguay à LES CONSTRUCTIONS RMR LEBLANC INC., au montant de 117 015,81 $, frais administratifs et taxes inclus 00:23:13
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6.8 Autorisation de prolonger de gré à gré le contrat relatif à la fourniture de vestes pare-balles incluant les housses à l'entreprise MD Charlton Co Ltd pour une valeur de 6 648,60 $ (taxes incluses) jusqu'au 31 décembre 2022 00:23:49
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6.9 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 1er septembre 2021 au 16 novembre 2021 et autorisation de paiement pour un montant total de 12 062 648,30 $ 00:24:14
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6.10 Adjudication pour l'émission d'obligations au montant de 9 280 000 $ pour divers règlements d'emprunt 00:24:35
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6.11 Désignation des responsables des opérations bancaires de la Ville et abrogation de la résolution 2017-11-618 00:25:00
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6.12 Approbation de la grille spécifique de pondération et d’évaluation concernant les appels d'offres en 2022 pour l'aménagement des parcs 00:25:21
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6.13 Approbation d'une grille conventionnelle de pondération et d’évaluation pour l'année 2022 00:25:42
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6.14 Dépôt officiel du sommaire du rôle d'évaluation foncière pour les années 2022, 2023 et 2024 00:25:59
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7.1 Autorisation d'un usage de la classe d'usages « Communautaire - Institution (P1) » au 70, chemin de la Haute-Rivière - Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), final - Favorable 00:26:45
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7.5 Attribution de l'odonyme « rue Lawrence-H.-Melville » au lot 6 421 111 00:27:33
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7.6 Entente avec CÉTAM pour la renonciation de la servitude affectant le lot 6 108 143 situé à l’intersection des rues Principales et des Aubépines 00:28:33
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7.7 Vente à la compagnie 9141-3443 Québec inc. (Gestion JPH) du lot 6 107 578 sis au 147, rue Principale, au montant de 126 500 $ incluant les frais d'administration, les taxes applicables en sus 00:29:26
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8.2 Nomination des membres du conseil d'administration de la Régie Sports et Loisirs Beau-Château 00:30:13
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8.3 Nomination de madame Patricia Robitaille à titre de membre de la Table de concertation de la petite enfance du territoire du CSLC Châteauguay 00:30:58
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8.5 Adoption du Code de responsabilités des usagers de la Bibliothèque Raymond-Laberge 00:31:15
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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10.1 Projet d’aménagement de l’emprise du corridor Hydro-Québec, volet passerelle au-dessus de la rivière Châteauguay 00:31:51
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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Aucun sujet couvert pour cette section lors de cette séance.
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PÉRIODE DE QUESTIONS 00:32:56
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PAROLE AUX MEMBRES DU CONSEIL 01:19:53
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13.1 Levée de la séance 01:49:08
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