Ordre du jour
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1.1 Adoption de l'ordre du jour 00:00:31
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2.1 Approbation des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du 7 décembre 2020 et de la séance extraordinaire du 17 décembre 2020 00:01:48
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2.2 Dépôt du procès-verbal de la séance régulière du comité consultatif d'urbanisme du 9 décembre 2020 00:02:12
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2.3 Dépôt d'un procès-verbal de correction pour la résolution 2020-12-631 en regard du financement des travaux de réfection d'éléments patrimoniaux sur l'île Saint-Bernard 00:02:36
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2.4 Dépôt d'un procès-verbal de correction pour la résolution 2020-12-633 en regard du financement de la fourniture et l'installation de deux modules multisports 00:02:44
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2.5 Dépôt d'un procès-verbal de correction pour la résolution 2020-12-635 en regard du financement de l'aménagement des parcs à l'entreprise BC2 Groupe Conseil inc. 00:02:47
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2. 6 Dépôt d'un procès-verbal de correction pour la résolution 2020-12-646 en regard du financement de la démolition de la clôture et correction du terrain au parc George-Étienne-Cartier 00:02:53
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3.1 S.O. 00:03:27
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3.2 Modification du règlement général G-050-20 relatif aux animaux visant à modifier le chapitre 5 00:03:35
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3.3 Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages 00:04:13
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3.4 Modification du règlement général pénal G-2000 visant à modifier les chapitres VIII et XXX 00:06:23
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3.5 Modification du règlement général G-049-20 décrétant l’imposition des taux de taxation et de tarification des services municipaux pour l’année 2021 00:07:44
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4.1 Dépôt de certificats quant à la procédure d’enregistrement par correspondance pour les règlements d'emprunt E-1921-1-20, E-2136-20, E-2138-20, E-2139-20 et E-2140-20 00:10:29
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4.2 Règlement général sur les sentiers balisés et la protection des espaces naturels au centre écologique Fernand-Seguin et abrogeant le règlement G-2014, final 00:11:30
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4.3 Règlement d'emprunt d'un montant de 300 000 $ visant la préparation de plans et devis pour le réaménagement du boulevard Industriel entre la rue Pascal et le boulevard Saint-Jean-Baptiste, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final 00:15:12
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4.4 Règlement d'emprunt d'un montant de 350 000 $ visant la préparation de plans et devis pour des travaux d’infrastructures pour le développement du parc Industriel, sur l’ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final 00:19:26
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4.5 Règlement d'emprunt d'un montant de 400 000 $ visant des services professionnels d’ingénierie pour la réalisation des plans et devis pour la mise en œuvre des travaux de mesures compensatoires dans le cadre du Plan de gestion des débordements, sur l'ensemble du territoire, à la valeur, sur 5 ans, final 00:24:10
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4.6 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 000 000 $ visant des travaux de reconstruction des infrastructures du boulevard Salaberry Nord entre la rue Higgins et la rue Létourneau, sur l'ensemble du territoire et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur, sur 10 ans, final 00:26:12
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4.7 Règlement d'emprunt d'un montant de 5 840 000 $ visant des travaux de réaménagement du boulevard Saint-Francis, entre la rue des Tulipes et le boulevard Salaberry Nord, sur l'ensemble du territoire, dans un bassin de taxation et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur et en frontage, sur 10 ans, final 00:27:37
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4.8 Règlement d'emprunt d'un montant de 1 160 000 $ visant des travaux de réaménagement de la rue Jeffries entre le boulevard Saint-Francis et la rue Cortland, sur l'ensemble du territoire et dans la zone desservie par le réseau d'aqueduc, à la valeur et en frontage, sur 10 ans, final 00:28:03
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4.9 Modification du règlement de zonage visant à permettre la vente et la consommation de produits alcoolisés pour certains usages, premier projet 00:28:18
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4.10 Modification du règlement de zonage visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l'intérieur de la zone C-704, dans le secteur de la rue Principale, premier projet 00:34:29
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4.11 Modification du règlement de zonage visant à permettre les usages « Habitation bi et trifamiliale (H2) » à l'intérieur de la zone C-113 dans le secteur du boulevard Salaberry Nord, second projet 00:45:10
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4.12 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'usage « Centre d'entraide et de ressources communautaires (6534) » à l'intérieur de la zone C-221 dans le secteur du boulevard Saint-Jean-Baptiste, second projet 00:46:19
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4.13 Modification du règlement de zonage visant à permettre l'intégralité des usages faisant partie de la classe d'usage « Commerce artériel (C2) » à l'intérieur de la zone C-200 dans le secteur du boulevard Maple, second projet 00:47:15
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4.14 Modification du règlement de zonage visant à permettre un maximum de 72 logements et l'usage « Bureau d'administration (601) » à l'intérieur de la zone H-839, final 00:48:26
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4.15 Modification du règlement relatif aux permis et certificats visant la modification de la tarification d'un certificat, final 00:51:05
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5.1 Approbation de la liste des mouvements de personnel et des départs à la retraite 00:51:44
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5.2 Abolition d’un poste permanent de commis à la cour municipale, création du poste permanent de greffier-adjoint à la cour municipale 00:52:33
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5.3 Nomination de monsieur George Andrei Dolhan au poste permanent de greffier et directeur du greffe et du contentieux 00:54:29
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5.4 Permanence de madame Stéphanie Martin au poste d’analyste en urbanisme à la Division urbanisme et environnement 00:56:03
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5.5 Permanence de monsieur Alex Bélanger au poste de mécanicien (appareils motorisés) à la Division travaux publics 00:57:08
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5.6 Permanence de monsieur Gilles Huot au poste de personne d’entretien général (menuiserie) à la Division travaux publics 00:57:21
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5.7 Permanence de monsieur Daniel Lévesque au poste de pompier au Service de sécurité incendie 00:57:34
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5.8 Permanence de monsieur Marc-André Giguère au poste de pompier au Service de sécurité incendie 00:57:54
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5.9 Adhésion au programme Emplois d’été Canada 2021 00:58:06
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5.10 Prorogation du bail entre la Radio communautaire de Châteauguay CHAI-FM et la Ville pour une antenne de télécommunication localisée sur la tour d'eau située au 314, boulevard Pierre-Boursier, pour une durée additionnelle de cinq ans 00:59:06
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5.11 Lettre d’entente à intervenir entre la Ville de Châteauguay et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1299 - modification de l'article 22.05 de la convention collective des cols bleus 01:00:37
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5.12 Approbation de la liste des contributions financières d'un montant de 250 $ 01:02:01
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5.13 Dépôt du rapport d'audit de la Commission municipale du Québec portant sur le processus encadrant l'adoption de règlements 01:03:41
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6.1 Attribution du contrat de fourniture d'uniformes pour le Service de police à la firme Martin & Levesque inc. au montant de 67 590,81 $, jusqu'au 31 décembre 2021 01:05:51
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6.2 Attribution du contrat de fourniture d'un service d'entretien et de réparation des portes automatisées à l'entreprise AD3R Technologies inc. au montant de 20 997,30 $ pour trois années fermes et au montant de 14 814,54 $ pour deux années optionnelles à prolonger par période de un an, jusqu'au 31 décembre 2025 pour un total de 35 811,84 $, taxes incluses 01:06:16
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6.3 Attribution du contrat relatif à la fourniture sur demande d'un service de reliure et accessoires connexes, à l'entreprise LES RELIURES CARON ET LÉTOURNEAU ltée pour une année ferme d'une valeur de 9 482,28 $, incluant deux années d'option d'une valeur de 18 964,55 $, pour une valeur totale du contrat de 28 446,83 $, taxes incluses 01:06:54
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6.4 Attribution du contrat relatif à la fourniture d'un service de remplacement de glissières de sécurité, à l'entreprise Les glissières de sécurité J.T.D. inc., au montant de 39 988,31 $, taxes incluses 01:07:46
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6.5 Vente publique du lot 6 108 359 situé sur la rue de Bienville à Châteauguay 01:08:34
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6.6 Acquisition d'une lame arrière pour tracteur d'une longueur de 7' x 11' au montant de 10 922,63 $, taxes incluses, par le fonds de roulement 01:09:21
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6.7 Dépôt de la liste des amendements budgétaires pour la période du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020 01:10:06
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6.8 Approbation de la liste des chèques émis et autres déboursés pour la période du 14 novembre 2020 au 31 décembre 2020 et autorisation de paiement pour un montant total de 16 865 733,73 $ 01:10:38
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6.9 Approbation de la liste préliminaire corrigée des travaux et frais inhérents dans le cadre du Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec (TECQ) 2019 à 2023 - abrogeant les résolutions 2020-08-387 et 2020-09-447 01:11:03
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6.10 Acceptation de l'Offre de service de Planitaxe (Éthier avocats inc.) concernant l'analyse du système de taxes à la consommation relié à la TPS et TVQ et à la récupération additionnelle si applicable 01:12:20
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6.11 Affectation de l'excédent non affecté d'un montant maximal de 80 000 $ pour les services professionnels d’ingénierie pour la réalisation d’un plan directeur de drainage pluvial de la zone endiguée de Salaberry Nord 01:14:01
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7.1 Demande de dérogation mineure au 107, rue Bélanger - Climatiseurs - Favorable 01:14:57
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7.2 Demande de dérogation mineure au 200, boulevard Primeau - Aménagement extérieur - Favorable 01:15:16
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7.3 Autorisation de rénovation résidentielle au 32, boulevard Salaberry Nord - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:15:35
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7.4 Autorisation de démolition d'un bâtiment résidentiel datant d'avant 1920 au 40, rue de la Bergerie - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:16:08
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7.5 Autorisation pour l'ajout d'une enseigne au 82, boulevard Salaberry Sud - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:22:05
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7.6 Autorisation de construction commerciale au 200, boulevard Primeau - Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) - Favorable 01:22:27
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7.7 Entente pour des travaux municipaux entre les compagnies 9289-0334 Québec inc., Développements immobiliers RMR inc. et la Ville pour le développement du secteur des rues Robert Ouest, Dupont, chemin du Christ-Roi et place Christ-Roi 01:23:38
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7.8 Modification de la résolution 2019-11-726 concernant le délai de signature de l'acte de vente entre l'Office municipal d'habitation (OMH) de Châteauguay et la Ville 01:29:27
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7.9 Modification de la résolution 2020-08-392 concernant le délai de signature et l'implantation au sol 01:29:59
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7.10 Demande d'intervention du gouvernement du Québec – Corridor vert Châteauguay-Léry 00:31:49
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8.1 Reconduction des ententes avec Héritage Saint-Bernard pour une période de trois ans et renouvelable pour deux périodes de un an 01:37:57
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8.2 S.O. 01:38:13
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8.3 Entente entre ICible et la Ville pour une durée de 3 ans 01:38:14
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9.1 Modification à la résolution 2011-295, Société de l'assurance automobile du Québec - Désignation de signataires 01:39:08
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9.2 Modification de la résolution 2020-11-579 concernant l'ajout d'un panneau « Arrêt obligatoire » sur la rue McLeod, à l'intersection de la rue Dunver et retrait d'un panneau « Arrêt obligatoire », sur la rue Chaput, à l'intersection de la rue Craik 01:39:40
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10.1 Autorisation à l'entreprise Revolution Environmental Solutions LP à rejeter des eaux contenant des sulfates 01:40:22
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10.2 Autoriser Guillaume Gervais, ingénieur à la Division génie et bureau de projets, à déposer une demande d'autorisation en vertu de l'article 22 auprès du MELCC 01:41:21
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11.1 Demande au ministère de la Sécurité publique, division générale de la sécurité civile l'utilisation de l'aéroglisseur pour le déglaçage de la rivière Châteauguay 01:42:06
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Période de questions 01:43:12
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parole aux membres du conseil 01:48:47
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12.1 Levée de la séance 02:10:42
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