Projet de règlement de zonage P1-Z-3001-78-20 visant à permettre les usages « habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l’intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue principale
Publié le 28 janvier 2021
AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 25 janvier 2021, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de règlement P1-Z-3001-78-20 visant à permettre les usages « habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l’intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue principale.
Le projet de règlement P1-Z-3001-78-20 a pour objet de permettre les usages « habitation bi et trifamiliale (H2) » de structure isolée à l’intérieur de la zone C-704 dans le secteur de la rue principale.
En vertu des Arrêtés ministériels des ministres de la Santé et des services sociaux adoptés en date du 7 mai et du 4 juillet 2020, une consultation écrite de 15 jours aura lieu en remplacement de l’assemblée publique.