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Liste des règlements

L'application de la réglementation municipale est du ressort de plusieurs services municipaux à la fois (travaux publics, génie, permis, police, incendie) et touche à tous les aspects de la vie des citoyens, tant dans le secteur résidentiel, que commercial et industriel. Voici les divers sujets traités par la réglementation.

RÈGLEMENT PÉNAL

Chapitre Résidentiel Commercial Industriel
Les nuisances X X X
Salubrité et propreté des immeubles X X X
Entretien des terrains (fauchage, nettoyage, nivellement) X X X
Remplissage des terrains X X X
Travaux de remblai effectués avec des matériaux provenant de l'extérieur des limites de la ville X X X
Arrosage dans les limites de la ville X X X
Rejets industriels dans les résaux d'égouts de la ville     X
Contrôle des eaux pluviales sur la propreté privée X X X
Usage du réseau d'aqueduc pour les systèmes d'échanges thermiques X X X
Systèmes d'alarme X X X
Commerce de regrattier, prêteur sur gages, bijoutier et tout marchand achetant des bijoux, montres ou autres biens mobiliers d'une personne autre qu'un commerçant en semblable matière   X  
Allées ou voies prioritaires réservées aux véhicules d'urgence   X X
Contrôle et protection de la population animale, garde des chiens et licenses dans la ville X X X
Distribution de matériel publicitaire X X X
Colporteurs, agents de publication, mendiants, vendeurs itinérants, commerçants et gens d'affaires temporaires X X  
Étalage d'imprimés et d'objets à caractère érotique   X  
Inconduites X X X
Utilisation des bornes fontaines X X X
 Intervention de services d'utilité publique   X X
 Maisons de chambres et pension  X    
Fossés et ponceaux dans la municipalité X X X
Appareils d'amusement   X  
Enlèvement de déchets ou ordures dans la municipalité  X X X
Usage du tabac    Dans bâtiment propriété de la Ville
 Enregistrement des séances du conseil X X X
 Pénalités et dispositions finales X X X

Règlements généraux

Sujet Résidentiel Commercial Industriel
Droits sur transfert d'immeuble (mutation) X X X
Embarcations à moteur X X  
Garderies, implantation et opération X X  
Permis vente bicyclette X X  
Actes criminels, primes versées pour dénonciation X X X
Compteurs d'eau   X X
Tarification, pour vérifier, déboucher les égouts, ouvrir et fermer l'eau X X X
Stationnements pour handicapés sur certains immeubles   X X
Égout, usage et inspection X X X
Développement industriel, programme revitalisation     X
Circulation véhicules lourds X X X
Tarification, demande de révision au rôle d'évaluation X X X
Circulation X X X
Site de disposition de la neige sur le territoire de la ville   X  
Émission de permis municipaux X X X
Salle d'amusement, heures de fermeture   X  
2011-10-06 10:28

FAQ

Publication

  • Abri d’automobile attenant

    Dispositions spécifiques applicables aux usages de la classe «Habitation unifamiliale»

    Abri d’hiver temporaire pour automobile

    Dispositions...

  • Plantation

    Plantation obligatoire

    Dimensions minimales des arbres à la plantation

    Restrictions à la plantation

    Protection des arbres et plantation dans l’emprise...

    • il doit y avoir un bâtiment principal sur le terrain;
    • la clôture doit être installée à un minimum de 1,5 mètre d’une borne-fontaine;
    • la clôture doit être installée à l’...