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Affaires municipales

Annulation de l’avis public concernant la tenu de registre du 8 août 2023 pour le règlement Z-3001-113-23 visant à agrandir la zone H-226 à même la zone H-223

Publié le 04 août 2023

Soyez informé que l’avis public daté du 1er août 2023 concernant la tenue d’un registre pour le règlement Z-3001-113-23 est annulé et qu’un nouvel avis public concernant une nouvelle tenue de registre sera publié à une date ultérieure.

Avis public - annulation de l'avis public concernant la tenu de registre du 8 août 2023 pour le règlement Z-3001-113-23

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