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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2214-24 d’un montant de 14 943 000 $ visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse

Publié le 09 juillet 2024

Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 18 mars 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2214-24 d’un montant de 14 943 000 $ visant des travaux de séparation du réseau d’égout de l’ouvrage de surverse, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur, sur 20 ans.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 14 juin 2024 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 26 juin 2024.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement d'emprunt E-2214-24

Règlement d'emprunt E-2214-24

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