Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-120-24 visant les mini-entrepôts et la culture de cannabis
Publié le 05 juillet 2024
Avis public est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-120-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les mini-entrepôts et la culture de cannabis.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 28 juin 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-120-24