Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-28-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier l’index terminologique
Publié le 26 mai 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-28-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier l’index terminologique.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public – Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-28-23