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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement d’emprunt E-2223-24 abrogeant le règlement E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Ste-Marguerite, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur et à la superficie, sur 20 ans

Publié le 15 janvier 2025

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement d’emprunt E-2223-24 abrogeant le règlement E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Ste-Marguerite, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur et à la superficie, sur 20 ans.

Ce règlement a été approuvé par les personnes habiles à voter le 29 novembre 2024 et par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation le 10 janvier 2025.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Avis public - règlement d'emprunt E-2223-24

Règlement d’emprunt E-2223-24 abrogeant le règlement E-2213-24 d’un montant de 1 500 000 $ décrétant les travaux de prolongement du réseau d’égout sanitaire et d’aqueduc sur le boulevard Pierre-Boursier entre le boulevard Industriel et le boulevard Ste-Marguerite, sur l’ensemble du territoire et dans un bassin de taxation, à la valeur et à la superficie, sur 20 ans

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