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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement G-083-25 visant à encadrer la distribution d’imprimés publicitaires

Publié le 27 janvier 2025

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-083-25 visant à encadrer la distribution d’imprimés publicitaires.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 27 janvier 2025.

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement G-083-25

Règlement général G-083-25

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