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Affaires municipales

Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-111-23 visant à créer la zone H-627 à même la zone H-619 afin de permettre les habitations bi et trifamiliale dans le secteur de la rue Reid

Publié le 10 juillet 2023

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-111-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone H-627 à même la zone H-619 afin de permettre les habitations bi et trifamiliale dans le secteur de la rue Reid.

La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 30 juin 2023, le certificat de conformité de ce règlement.

Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 6 juillet 2023.

La greffière adjointe

Me Rebecca Monaco, avocate

Avis public - Z-3001-111-23

Règlement Z-3001-111-23

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