Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-112-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone C-233 à même la zone H-337 dans le secteur du TOD
Publié le 12 septembre 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 12 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-112-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone C-233 à même la zone H-337 dans le secteur du TOD.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 6 septembre 2023, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 7 septembre 2023.
Le greffier,
Me George Dolhan, LL.B., LL.M. D.ES.S. Adm.