Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-131-24
Publié le 04 octobre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance extraordinaire tenue le 3 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-131-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone C-225 à même les zones C-504, P-508 et P-618 et à modifier des normes dans la grille de la zone C-225 dans le secteur du boulevard d’Anjou.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date 30 septembre 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.