Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-132-24
Publié le 04 octobre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-132-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à ajouter le code numérique de l’usage « 5999 autres activités de vente au détail » à la grille de classification des usages.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date 30 septembre 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de
13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.