Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-133-24
Publié le 11 novembre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 23 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-133-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 6344 service de paysagement et de déneigement » à l’intérieur de la zone C-810 dans le secteur de la rue Notre-Dame Nord.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 5 novembre 2024 le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-133-24