Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-135-24 visant à agrandir la zone I-420 à même la zone I-423 dans le secteur du parc Industriel
Publié le 11 novembre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 avril 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-135-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à agrandir la zone I-420 à même la zone I-423 dans le secteur du parc Industriel.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 5 novembre 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 11 novembre 2024.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-135-24