Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-137-24 visant à permettre un logement accessoire dans un immeuble de la classe d’usages « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée
Publié le 11 novembre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 23 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-137-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre un logement accessoire dans un immeuble de la classe d’usages « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 5 novembre 2024 le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 11 novembre 2024.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-137-24