Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-139-24 visant les aires de compost
Publié le 06 février 2025
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-139-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les aires de compost.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 4 février 2025, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 6 février 2025.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-139-24