Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-141-24 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57
Publié le 06 février 2025
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-141-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant un régime pénal distinct pour l‘abattage d’arbres effectué en contrevenant au règlement de zonage Z-3001 en concordance avec le PL57.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 4 février 2025, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 6 février 2025.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-141-24