Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-142-25 visant un régime pénal distinct pour les piscines en concordance avec la loi sur la sécurité des piscines résidentielles
Publié le 10 mars 2025
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3001-142-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant un régime pénal distinct pour les piscines en concordance avec la loi sur la sécurité des piscines résidentielles.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 5 mars 2025, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 10 mars 2025.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-142-25