Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-12-24 visant à intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert et d’y assurer la conformité
Publié le 10 mars 2025
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3101-12-24 modifiant le règlement de plan d’urbanisme Z-3101 visant à intégrer le programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur de la terre Faubert et d’y assurer la conformité.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 5 mars 2025, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 10 mars 2025.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-12-24