Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-13-24
Publié le 04 octobre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3101-13-24 modifiant le règlement de plan d’urbanisme Z-3101 visant à assurer la conformité avec le règlement 247 de la MRC de Roussillon.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date 30 septembre 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.