Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-14-24 visant les îlots de chaleur afin d’assurer la conformité avec la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (PL67)
Publié le 06 février 2025
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3101-14-24 modifiant le règlement plan d’urbanisme Z-3101 visant les îlots de chaleur afin d’assurer la conformité avec la loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau (PL67).
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 4 février 2025, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 6 février 2025.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3101-14-24