Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3300-6-23 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant diverses dispositions relatives à la prévention incendie
Publié le 10 juillet 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3300-6-23 modifiant le règlement de construction Z-3300 visant diverses dispositions relatives à la prévention incendie.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 28 juin 2023, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 6 juillet 2023.
La greffière adjointe,
Me Rebecca Monaco, avocate