Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-28-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier l’index terminologique
Publié le 10 juillet 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 15 mai 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-28-23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier l’index terminologique.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 28 juin 2023, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h. Donné à Châteauguay, ce 6 juillet 2023.
La greffière adjointe,
Me Rebecca Monaco, avocate