Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-29-23 visant à instaurer l’obligation d’installer un compteur d’eau pour les immeubles résidentiels à la suite de certains types de travaux
Publié le 11 juillet 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-29 23 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à instaurer l’obligation d’installer un compteur d’eau pour les immeubles résidentiels à la suite de certains types de travaux.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 11 juillet 2023.
La greffière adjointe,
Me Rebecca Monaco, avocate