Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-33-24
Publié le 09 décembre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 21 octobre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-33-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à ajouter et à modifier des définitions ainsi qu’à ajouter des renseignements particuliers à fournir lors du dépôt d’une demande d’abattage d’arbre.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 4 décembre 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-33-24