Entrée en vigueur du règlement Z-3400-34-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats visant à modifier les délais de travaux et le respect des permis et certificats
Publié le 12 septembre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-34-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à modifier les délais de travaux et le respect des permis et certificats.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 5 septembre 2024 le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.