Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-35-24
Publié le 04 octobre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 26 août 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-35-24 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à créer un nouveau permis pour l’aménagement d’un logement accessoire dans un immeuble de la classe d’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure isolée.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date 30 septembre 2024, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.