Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-36-25 visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR)
Publié le 10 mars 2025
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2025, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3400-36-25 modifiant le règlement relatif aux permis et certificats Z-3400 visant à se conformer au plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR).
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 5 mars 2025, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 10 mars 2025.
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3400-36-25