Tenue d’une assemblée publique pour les projets de règlements P1-Z-3001-133-24 ET P-Z-3101-13-24

AVIS PUBLIC est donné à toutes les personnes et les organismes intéressés que lors de la séance ordinaire tenue le 2 juillet 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le premier projet de P1-Z-3001-133-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage « 6344 service de paysagement et de déneigement » à l’intérieur de la zone C-810 dans le secteur de la rue Notre-Dame Nord et le projet P-Z-3101-13-24 modifiant le règlement de plan d’urbanisme Z-3101 visant à assurer la conformité avec le règlement 247 de la MRC de Roussillon.

Une assemblée publique se tiendra le 6 août 2024 à 19 h, à la salle du conseil située au 71, rue Principale, à Châteauguay.

Au cours de cette assemblée, le maire ou un autre membre du conseil désigné par ce dernier expliquera ces projets de règlements, les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

1. Le projet de règlement P1-Z-3001-133-24 contient des dispositions susceptibles d’approbations référendaire.

En résumé, ce règlement a pour objet de modifier la grille des usages et des normes de la zone C-810 visant à permettre l’usage suivant à l’intérieur de la zone C-810 : « Service de paysagement et de déneigement (6344) ».

2. Le projet de règlement P-Z-3101-13-24 ne contient aucune disposition susceptible d’approbations référendaire.

En résumé, ce règlement a pour objet d’assurer la conformité du plan d’urbanisme avec le règlement 247 de la MRC de Roussillon.