Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-128-24

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-128-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre les remises de jardin pour certains usages qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 29 mai 2024 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2024.

Ce second projet de règlement contient une disposition susceptible de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble des zones de la Ville afin qu’un règlement qui contient cette disposition soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :

• Permettre les remises de jardin pour l’usage « 654 service social hors-institution »