Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-129-24

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-129-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre des usages dans la zone P-800, dans le secteur de l’île Saint-Bernard qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 29 mai 2024 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 10 juin 2024.

Ce second projet de règlement contient une disposition susceptible de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble des zones de la Ville afin qu’un règlement qui contient cette disposition soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :

• Permettre les usages suivants dans la zone P-800 :
  • 5391 : Vente au détail de marchandises en général (sauf le marché aux puces)
  • 543 : Vente au détail de fruits, de légumes et marché public
  • 5450 : Vente au détail de produits laitiers
  • 5827 : Microbrasserie sans repas
  • 5828 : Microbrasserie avec repas
  • 6242 : Cimetière
  • 6539 : Autres centres de services sociaux
  • 7499 : Autres activités récréatives
  • 8141 : Ferme (les pommes sont la récolte prédominante)
  • 8193 : Rucher

La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.