Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-115-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre l’usage «Habitation multifamiliale » dans le secteur du boul. Albert-Einstein
Publié le 05 septembre 2023
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-115-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone H-342 à même la zone H-331 et à permettre l’usage « Habitation multifamiliale (H3) » de structure contiguë à l’intérieur de la zone H-331 dans le secteur du boulevard Albert-Einstein qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 8 août 2023 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 21 août 2023.
Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées la zone visée et des zones contiguës afin qu’un règlement qui contient plusieurs de ces dispositions soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :
- Création de la zone H-342 à même la zone H-331, dans le secteur du boulevard Albert-Einstein ;
- Ajout de la grille des usages et des normes de la zone H-342 ;
- Ajout de l’usage « Habitation multifamiliale » de structure contiguë ainsi que les normes s’y rattachant à la grille des usages et des normes de la zone H- 331.
La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.
Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande d’approbation référendaire doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21;
- Être reçue au bureau du greffier de la Ville situé au 5, boulevard D’Youville, au plus tard le 13 septembre 2023 à 17 h.
Consultez l’ensemble de l’informaltion sur l’avis public ci-inclus.