Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-116-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à apporter des corrections, précisions, ajouts et ajustements d’ordre général et visant à effectuer des corrections à la grille des usages et des normes de la zone C-231

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-116-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à apporter des corrections, précisions, ajouts et ajustements d’ordre général et visant à effectuer des corrections à la grille des usages et des normes de la zone C-231 qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 8 août 2023 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 21 août 2023.

Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble des zones de la Ville afin qu’un règlement qui contient une ou plusieurs de ces dispositions soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

• Les dispositions spécifiques applicables aux usages des classes « Habitation unifamiliale, bifamiliale et trifamiliale » ;
• Les dispositions concernant l’aménagement des espaces libres ;
• Les dispositions concernant l’aménagement d’un espace de stationnement ;
• Les dispositions concernant les potagers.

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

Consultez l’ensemble de l’information sur l’avis public ci-inclus.