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Affaires municipales

Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-118-23 visant à modifier la zone H-710 afin de retirer la classe d’usage « Habitation unifamiliale (H1) » de structure jumelée

Publié le 13 juillet 2023

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-118-23 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à apporter des modifications à la grille des usages et des normes de la zone H-710 afin d’enlever la possibilité de construire des bâtiments à structure jumelée qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 27 juin 2023 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023.

Consulter la version intégrale de l’avis public en format PDF téléchargeable en pièce jointe.

Avis public - Demande d'approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-118-23

Z-3001-118-23- Plan de la zone visée H-710 et des zones contigües

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