Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) » qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 8 mai 2024

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-127-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant les usages additionnels au groupe d’usages « Habitation (H1) » qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 8 mai 2024 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 13 mai 2024.

Ce second projet de règlement contient une disposition susceptible de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble des zones de la Ville afin qu’un règlement qui contient cette disposition soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

La disposition susceptible d’approbation référendaire est la suivante :

Ce projet de règlement vise l’ensemble du territoire de la Ville de Châteauguay.

Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, toute demande d’approbation référendaire doit :

• Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
• Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21;
• Être reçue au bureau du greffier de la Ville situé au 5, boulevard D’Youville, au plus tard le 23 mai 2024 à 17 h.

Consulter l’avis public pour obtenir l’information détaillée.