Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-144-25 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent
Publié le 22 janvier 2025
AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-144-24 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710 et à permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767 dans le secteur du parc Moïse-Prégent qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 9 janvier 2025 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2025.
Le projet de règlement P2-Z-3001-144-25 contient plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui contient plusieurs de ces dispositions soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :
- Créer la zone P-767 à même les zones C-708 et H-710;
- Permettre l’usage « Communautaire – Parc et espace vert (P3) » dans la zone P-767.
Les zones visées et les zones contiguës sont décrites au croquis joint au présent avis.
Consulter l’avis public en pièce jointe pour connaître les conditions de validité d’une demande