Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement P2-Z-3001-145-25 visant à permettre et de prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier

AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d’approbation référendaire pour ce second projet de règlement P2-Z-3001-145-25 modifiant le règlement de zonage Z-3001 visant à permettre et de prohiber des usages dans la zone I-420, dans le secteur du boulevard Pierre-Boursier qu’à la suite de l’assemblée publique tenue le 19 décembre 2024 sur le premier projet de règlement, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le second projet de règlement lors de la séance ordinaire tenue le 20 janvier 2025.

Le projet de règlement P2-Z-3001-145-25 contient plusieurs dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles de faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin qu’un règlement qui contient plusieurs de ces dispositions soit soumise à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Les dispositions susceptibles d’approbation référendaire sont les suivantes :

• Permettre les usages suivants dans la zone I-420 :
  • 656 Service de soins paramédicaux (acupuncture, amaigrissement, esthétique, podiatrie, orthopédie);
  • 657 Service de soins thérapeutiques (chiropractie, physiothérapie);
  • 663.1 Service de la construction en général (bureau seulement);
  • 7419 Autres activités sportives (salle de conditionnement seulement).
• Prohiber les usages suivants dans la zone I-420 :
  •  642 Service de réparation de véhicules lourds et autres véhicules à moteur;
  •  661.2 Service de construction et d’estimation de bâtiments en général (avec matériaux, machinerie, équipements, véhicules lourds, activités extérieures);
  •  663.2 Service de construction en général (avec matériaux, machinerie, équipements, véhicules lourds, activités extérieures).

La zone visée et les zones contiguës sont décrites au croquis de même que les conditions de validité d’une demande sont joints au présent avis ci-inclus