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Affaires municipales

Demande de dérogation mineure DM-14-25, DM-15-25 ET DM-16-25

Publié le 27 mars 2025

AVIS PUBLIC est donné, que lors de la séance ordinaire devant avoir lieu le 14 avril 2025 à 19 h, à la salle du conseil, située au 71, rue Principale, à Châteauguay, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay rendra une décision sur les demandes de dérogation mineure mentionnées ci-après.

Au cours de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes.

1.DM-14-25

Emplacement
Adresse : 240, boulevard Salaberry Nord
Demandeur : Anne-Philippe Lemaire, représentante de la compagnie 9289-0334 QUEBEC INC.
Lots projetés : 6 420 769, 6 420 770, 6 420 771, 6 420 772 et 6 420 773, actuellement 6 523 400 et 6 582 293

Nature de la demande

  • Permettre une largeur de façade de lot de 9,24 mètres pour les lots projetés 6 420 770, 6 420 771, 6 420 772 et 6 420 773, au lieu de 10 mètres tel que prescrit à l’article 3.3.2 du règlement de lotissement Z-3200 en vertu de la grille des usages et des normes de la zone H-107 du règlement de zonage Z-3001;
  • Permettre une largeur de façade de lot de 9,67 mètres pour le lot projeté 6 420 769, au lieu de 10 mètres tel que prescrit à l’article 3.3.2 du règlement de lotissement Z-3200 en vertu de la grille des usages et des normes de la zone H-107 du règlement de zonage Z-3001.

2.DM-15-25

Emplacement
Adresse : 240, boulevard Salaberry Nord
Demandeur : Anne-Philippe Lemaire, représentante de la compagnie 9289-0334 QUEBEC INC.
Lots projetés : 6 420 769, 6 420 814 et 6 420 818, actuellement 6 523 400 et 6 582 293

Nature de la demande

  • Permettre une marge avant de 1,9 mètre pour le bâtiment principal situé sur le lot projeté 6 420 769, au lieu de 6 mètres tel qu’exigé à la grille des usages et des normes H-107 et à l’article 2.4.4.2 du règlement de zonage Z-3001;
  • Permettre une marge avant de 2,90 mètres pour le bâtiment principal situé sur le lot projeté 6 420 814, au lieu de 6 mètres tel qu’exigé à la grille des usages et des normes H-107 et à l’article 2.4.4.2 du règlement de zonage Z-3001;
  • Permettre une marge avant de 5,87 mètres pour le bâtiment principal situé sur le lot projeté 6 420 818, au lieu de 6 mètres tel qu’exigé à la grille des usages et des normes H-107 et à l’article 2.4.4.2 du règlement de zonage Z-3001.

3. DM-16-25

Emplacement
Adresse : 240, boulevard Salaberry Nord
Demandeur : Anne-Philippe Lemaire, représentante de la compagnie 9289-0334 QUEBEC INC.
Lot projeté : 6 420 829, actuellement 6 582 293

Nature de la demande

  • Permettre qu’un poteau servant au passage des fils conducteurs des réseaux aériens de distribution câblés soit implanté en cour avant sur un terrain situé à l’intérieur de la zone H-107, alors que l’article 7.1.2 du règlement de zonage Z-3001 le permet uniquement en cours latérales et arrière ou en souterrain.

Avis public - Demande de dérogation mineure DM-14-25, DM-15-25 ET DM-16-25

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