Dépôt du sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Châteauguay pour 2025-2026-2027

Avis public est donné que le sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Châteauguay pour 2025-2026-2027 a été déposé le 19 septembre 2024. Toute personne intéressée peut en prendre connaissance à l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, avis est également donné à toute personne ayant un intérêt à cet effet qu’elle peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur de la Ville n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

– Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant ;

– Être déposée ou y être envoyée par courrier recommandé à l’endroit suivant :
Direction des finances
Division revenus et évaluation
5, boulevard D’Youville
Châteauguay (Québec) J6J 2P8

– Être complétée sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ;

– Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement en vigueur de la Ville de Châteauguay et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.