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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement général G-029-5-24 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics

Publié le 26 novembre 2024

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-029-5-24 modifiant le règlement G-029-18 concernant la propreté, la sécurité, la paix et l’ordre sur les voies publiques, les trottoirs, dans les parcs et lieux publics visant l’utilisation des compresseurs d’air au Centre nautique.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Donné à Châteauguay, ce 26 novembre 2024.

Le greffier,

George Dolhan, notaire

Avis public - Règlement général G-029-5-24

Règlement général G-029-5-24

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