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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement général G-046-2-24

Publié le 16 décembre 2024

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-046-1-24 modifiant le règlement G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-046-2-24

Règlement G-046-1-24 modifiant le règlement G-046-20 relatif au régime de retraite des policiers de la Ville de Châteauguay afin de refléter certains changements législatifs

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