Entrée en vigueur du règlement général G-060-1-24 modifiant le règlement G-060-21 constituant le comité de toponymie de la ville de Châteauguay visant à augmenter le nombre de membres composant le comité
Publié le 26 novembre 2024
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 18 novembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-060-1-24 modifiant le
règlement G-060-21 constituant le comité de toponymie de la ville de Châteauguay visant à augmenter le nombre de membres composant le comité.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à
17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 26 novembre 2024.
Le greffier,
George Dolhan, notaire
Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-060-1-24