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Affaires municipales

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL G-080-1-25

Publié le 20 mai 2025

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 12 mai 2025, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-080-1-25 modifiant le règlement G-080-24 établissant la tarification pour l’utilisation des biens, des services et des activités de la ville pour l’année 2025 visant diverses modifications tarifaires à l’annexe XI « Sécurité publique ».

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL G-080-1-25

RÈGLEMENT GÉNÉRAL G-080-1-25 MODIFIANT LE RÈGLEMENT G-080-24 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION POUR L’UTILISATION DES BIENS, DES SERVICES ET DES ACTIVITÉS DE LA VILLE POUR L’ANNÉE 2025 VISANT DIVERSES MODIFICATIONS TARIFAIRES À L’ANNEXE XI « SÉCURITÉ PUBLIQUE »

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