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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement général G-081-24

Publié le 16 décembre 2024

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 9 décembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-081-24 sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement G-001-16.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Avis public - Entrée en vigueur du règlement général G-081-24

Règlement général G-081-24 sur la régie interne des séances du conseil et abrogeant le règlement G-001-16

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