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Affaires municipales

Entrée en vigueur du règlement général G-2000-14-24 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant les arbres et les branches

Publié le 30 septembre 2024

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 23 septembre 2024, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-2000-14-24 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant les arbres et les branches.

Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Avis public - entrée en vigueur du règlement général G-2000-14-24

Règlement général G-2000-14-24 modifiant le règlement pénal général G-2000 visant les arbres et les branches

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