Entrée en vigueur du règlement général G-2000-3-20 modifiant le règlement pénal général G-2000 afin de modifier et d’ajouter certains articles au chapitre 1 – les nuisances
Publié le 16 juin 2020
AVIS PUBLIC est donné que Iors de la séance ordinaire tenue le 15 juin 2020, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement général G-2000-3-20 modifiant le règlement pénal général G-2000 afin de modifier et d’ajouter certains articles au chapitre 1 – les nuisances.
Il entre en vigueur le jour de la publication du présent avis et en raison de la situation actuelle en lien avec la COVID-19, le règlement peut être consulté sur rendez-vous à l’Édifice de la Mairie et sur le site Internet de la Ville.
Donné à Châteauguay, ce 16 juin 2020.
Avis public – Entrée en vigueur du règlement général G-2000-3-20