Entrée en vigueur du règlement Z-3600-13-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architechturale Z-3600 visant à ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le secteur du Vieux-Châteauguay
Publié le 12 septembre 2023
AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet 2023, le conseil municipal de la Ville de Châteauguay a adopté le règlement Z-3600-13-23 modifiant le règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale Z-3600 visant à ajouter des critères d’intégration dans les zones d’application dans le secteur du Vieux-Châteauguay.
La Municipalité régionale de comté de Roussillon a délivré, en date du 6 septembre 2023, le certificat de conformité de ce règlement.
Il entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité et peut être consulté à la réception de l’hôtel de ville situé au 5, boulevard D’Youville, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.
Donné à Châteauguay, ce 7 septembre 2023.